Déclaration du Roy en interprétation de celle du 5 octobre 1726 (Q113950009)
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pour servir de règlement général entre les Curez Primitifs et les Curés vicaires perpétuels du 11 Juin 1731
- Acte royal. 1731-06-11
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Déclaration du Roy en interprétation de celle du 5 octobre 1726 |
pour servir de règlement général entre les Curez Primitifs et les Curés vicaires perpétuels du 11 Juin 1731 |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Déclaration du Roy en interprétation de celle du 5 octobre 1726, pour servir de règlement général entre les Curez Primitifs et les Curés vicaires perpétuels du 11 Juin 1731 (français)
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11 juin 1731Grégorien
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