Statuts et règlements faits par la Compagnie royale de Saint-Domingue (Q104869014)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
en exécution de l'article XXIII des lettres patentes de son établissement
- Factum. Compagnie de Saint-Domingue. 1716
- Statuts et règlemens faits par la Compagnie Royale de Saint Domingue
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Statuts et règlements faits par la Compagnie royale de Saint-Domingue |
en exécution de l'article XXIII des lettres patentes de son établissement |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
0 référence
Statuts et règlements faits par la Compagnie royale de Saint-Domingue, en exécution de l'article XXIII des lettres patentes de son établissement, du mois de septembre 1698, pour la régie, police et conduite de ses habitations et de son commerce dans l'étendue de sa colonie. Donnés à la requête des colons de Saint-Domingue, à Paris le 25 juin 1716 (français)
0 référence
25 juin 1716Grégorien
0 référence
