Décret concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables (Q107047149)
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abolition des droits seigneuriaux sous la Révolution française
- abolition des droits seigneuriaux
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | Décret concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables |
abolition des droits seigneuriaux sous la Révolution française |
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anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Décret concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables, 20 avril 1791 (français)
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20 avril 1791Grégorien
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