Décret concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables (Q107047149)

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abolition des droits seigneuriaux sous la Révolution française
  • abolition des droits seigneuriaux
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
Décret concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables
abolition des droits seigneuriaux sous la Révolution française
  • abolition des droits seigneuriaux
anglais
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    Déclarations

    image
    Décret du 13-20 avril 1791.jpg
    528 × 607 ; 209 kio
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    titre
    Décret concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables, 20 avril 1791 (français)
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    date de publication
    20 avril 1791Grégorien
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