Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, Acte final (Q22583173)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
signée le 7 septembre 1956
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, Acte final |
signée le 7 septembre 1956 |
|
| anglais | Supplementary convention on the abolition of slavery, the slave trade, and institutions and practices similar to slavery (1956) |
Aucune description fournie |
Déclarations
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956 (français)
Adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 608(XXI) du Conseil économique et social en date du 30 avril 1956 ; signée le 7 septembre 1956 ; entrée en vigueur le 30 avril 1957, conformément aux dispositions de l'article 13. (français)
0 référence
2006
0 référence
0 référence