Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, Acte final (Q22583173)
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signée le 7 septembre 1956
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, Acte final |
signée le 7 septembre 1956 |
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anglais | Supplementary convention on the abolition of slavery, the slave trade, and institutions and practices similar to slavery (1956) |
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Déclarations
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956 (français)
Adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 608(XXI) du Conseil économique et social en date du 30 avril 1956 ; signée le 7 septembre 1956 ; entrée en vigueur le 30 avril 1957, conformément aux dispositions de l'article 13. (français)
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2006
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