Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (Q2989753)

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plus haute juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Bosnie-Herzégovine
  • Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine
  • Cour constitutionnelle de la République de Bosnie-Herzégovine
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
plus haute juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Bosnie-Herzégovine
  • Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine
  • Cour constitutionnelle de la République de Bosnie-Herzégovine
anglais
Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina
Constitutional Court

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