Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 3 (Q66311094)
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Collationnée par Jean Baptiste Henri Duvergier, 1824
- Collection complète des lois,
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 3 |
Collationnée par Jean Baptiste Henri Duvergier, 1824 |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 3 (français)
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1824
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troisième
0 référence